Eco-Lef : un système national de récupération et de recyclage des emballages post-consommation qui se concentre sur les déchets plastiques

Eco-Lef est un système public de récupération et de recyclage des déchets d’emballages, mis en place en partenariat avec le secteur privé et les autorités locales.

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OBJECTIFS

Réduire la mise en décharge des déchets d’emballages.

Limiter l’impact négatif résultant de la présence de déchets d’emballages dans la nature.

Promouvoir le recyclage et la valorisation des déchets d’emballages.

LES EMBALLAGES CIBLES

Emballages en plastique et en métal (d’une capacité supérieure ou égale à 100 ml):

Bouteilles de boissons gazeuses et d’eau (PET)

Bouteilles et conteneurs de détergents (PVC)

Films et sacs en plastique (en PP)

Boîtes métalliques (aluminium et acier)

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET LOCALISATION

Informations générales sur la gestion des déchets:

La croissance économique de la Tunisie au cours des dernières décennies a entraîné une forte urbanisation qui a eu un impact sur les écosystèmes et les ressources naturelles. Pour faire face à ce problème, la Tunisie a progressivement mis en place une politique de protection de l’environnement, qui s’est rapidement transformée en une politique de promotion du développement durable.

La quantité de déchets ménagers et assimilés produite annuellement est estimée à 2.8 millions de tonnes, dont environ 55 000 tonnes d’emballages. Les déchets ménagers sont caractérisés par un taux élevé de matière organique (63%) et par un taux d’humidité élevé variant entre 65% et 70%.

Informations générales sur le territoire:

Localisation : l’ensemble du pays est couvert par ce système

Pays : Tunisie

Population : 11 972 623 habitants

LES ORGANISMES DE MISE EN ŒUVRE

Ce programme a été mis en œuvre grâce à la collaboration des organisations suivantes :

L’ANGed (Agence nationale de gestion des déchets) assure le pilotage de la plateforme Eco-Lef. Elle gère, contrôle et évalue directement le développement et la gestion de la gestion des déchets ainsi que la sensibilisation et les partenariats public/privé avec les communes (campagnes de collecte).

Le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement, pour l’approbation des programmes.

Le Ministère des Finances, pour le financement du système.

La Banque des Petites et Moyennes Entreprises : pour l’octroi de crédits subventionnés aux entreprises de collecte et de valorisation.

LES PRINCIPALES PARTIES PRENANTES IMPLIQUÉES

Les municipalités (pour les campagnes de collecte) ;

• Le secteur public/privé avec les entreprises de collecte et de recyclage ;

• Les ONG et les associations pour les campagnes de sensibilisation et d’information.

CONTEXTE GÉNÉRAL

En Tunisie, les déchets constituent un problème majeur pour toutes les parties prenantes ainsi que pour la population en général.

Les systèmes traditionnels de gestion des déchets (où la plupart des déchets sont encore mis en décharge) ont eu un fort impact sur l’environnement et les ressources. Alors que plusieurs décharges arrivent en fin de vie et que la construction de nouvelles décharges devient très difficile en raison du manque de sites potentiels et de leur rejet par les habitants, le gouvernement tunisien a encouragé les systèmes de gestion durable des déchets en structurant le secteur des déchets autour de deux axes majeurs : la réduction à la source et la récupération et le recyclage des déchets.

La quantité annuelle de déchets d’emballages comprend 55 000 tonnes de plastiques (11%), 44 000 tonnes de papier/carton (10%) et 100 000 tonnes d’emballages alimentaires (ou cartons alimentaires). Les déchets d’emballages post-consommation représentent un problème important en Tunisie. Des articles jetés tels que des bouteilles en plastique (PET), des pots de yaourt, des plastiques flexibles, des boîtes de conserve et des cartons jonchent les routes et les espaces publics. Les déchets d’emballage sont généralement triés par des récupérateurs informels, directement dans les foyers, ou dans des décharges.

Compte tenu de ces quantités de déchets valorisables, de la problématique des déchets sauvages et du potentiel de valeur économique et sociale, il était pertinent d’établir un système national tel que « Eco-Lef » pour mettre en œuvre une stratégie nationale cohérente. La mise en place d’Eco-Lef par le gouvernement tunisien est une initiative innovante visant à dynamiser le secteur du recyclage en Tunisie, ce qui permet de développer l’économie et de créer des emplois.

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

Le système Eco-Lef est régi par un décret qui précise les modalités de collecte et de gestion des sacs et déchets d’emballages (décret 97-1102 de juin 1997, modifié par le décret 2001-843 d’avril 2001, relatif aux conditions et modalités de collecte et de gestion des sacs et matériaux d’emballage usagés). L’ANGed gère et finance ce système par le biais d’une écotaxe spécifique, payée par les importateurs et les producteurs locaux d’emballages plastiques.

Eco-lef est un système public de récupération et de recyclage des déchets d’emballages, mis en œuvre en partenariat avec les autorités locales. Concrètement, il vise à promouvoir la création de petites entreprises chargées de collecter les déchets d’emballages et de vendre les matériaux triés à ANGed.

Dans le cadre du système Eco-lef, de petites entreprises autorisées par l’ANGed collectent les déchets d’emballages auprès de collecteurs informels appelés « barbechas » et les paient immédiatement après avoir pesé les matériaux recyclables. Ces entreprises de collecte peuvent vendre ces matériaux aux points de collecte Eco-Lef, mais elles n’ont aucune obligation de le faire.

Les quantités collectées par les entreprises agréées sont apportées aux « points Eco-LEF », un réseau d’installations de stockage des emballages, et sont préparées pour être vendues aux entreprises de recyclage. Ces « points Eco-Lef » sont chargés de stocker les quantités collectées, de les compacter et de les préparer pour les sociétés de recyclage. Dans la plupart des cas, ces points Eco-lef sont installés en coordination avec les municipalités.

L’ANGed assure une répartition égale des quantités collectées entre les recycleurs agréés. Le matériau recyclé est ensuite vendu aux fabricants (et éventuellement exporté).

Les prix et les conditions de vente sont fixés dans un contrat établi entre les entreprises et l’ANGed. Le prix de vente dépend du prix du pétrole.

LE CONTEXTE DE FINANCEMENT ET DE RECOUVREMENT DES COÛTS

Budeget alloué: environ 14 millions de dinars (2018).

Eco-Lef est financé par deux sources principales :

Une écotaxe sur les matières plastiques importées en Tunisie ;

des contrats signés entre l’ANGed et les producteurs de produits emballés.

Au niveau local, la gestion des déchets est également financée par une taxe municipale, les écotaxes payées par les hôtels, et le gouvernement central.

PRINCIPALES RÉALISATIONS ET RÉSULTATS

Le système Eco-Lef est le premier système de gestion des déchets d’emballages mis en place par un pays africain. Il a certainement contribué à donner le coup d’envoi des activités de collecte sélective et de recyclage en Tunisie.

Résultats clés:

• Création de petites entreprises de collecte de déchets.

• Création de plus de 15 000 emplois entre collecteurs et recycleurs en 2018.

• Développement de 318 points Eco-Lef et de la collecte des déchets d’emballages plastiques qui ont atteint 15 700 tonnes en 2008. Cependant, les quantités collectées n’ont cessé de diminuer depuis, pour tomber à 3 400 tonnes en 2018.

• Nombre de points Eco Lef connectés à l’agence ANGed en 2018 : 45.

• Nombre de points Eco Lef privés actifs en 2018 : 180 (230 en 2010).

• Nombre d’unités de recyclage (secteur privé) en 2018 : 148.

LES FACTEURS CLÉS DE SUCCÈS

Le succès de l’initiative Eco-Lef dépend de plusieurs facteurs tels que :

L’élaboration d’un cadre réglementaire.

La mobilisation des acteurs autour d’un projet national.

La coordination avec les municipalités, le secteur privé et la société civile.

La sensibilisation de l’ensemble de la société au tri à la source.

LIMITES ET DÉFIS

Le système Eco-Lef a grandement contribué au développement des systèmes de collecte et de recyclage des déchets d’emballages en Tunisie. Cependant, le système est confronté à des défis en termes de gouvernance, tandis que la performance générale est en baisse depuis 2009. Il semble que le système soit confronté à la concurrence d’entreprises privées qui peuvent offrir de meilleurs prix.

Les éléments suivants peuvent être considérés comme les principales limites du système Eco-Lef :

Les producteurs d’emballages et de boissons ne sont pas impliqués dans les aspects organisationnels du système : impact direct sur la gestion de l’Eco-LEF et ses mécanismes financiers.

Absence d’obligation pour les consommateurs de trier leurs déchets. Les consommateurs ne sont pas activement impliqués dans le système.

Manque de données (fiables) : au niveau national, la quantité totale de matériaux d’emballage collectés n’est pas bien estimée. Les données disponibles ne couvrent que les déchets d’emballages collectés officiellement dans le cadre d’Eco-Lef, et n’incluent pas les quantités de déchets collectées par les opérateurs formels et informels.

Viabilité financière et manque de ressources : Le système de paiement des déchets collectés n’est pas assez flexible pour répondre aux besoins des collecteurs et des recycleurs.

Eco-Lef ne collecte que les déchets qui ont une valeur positive, et de nombreux types et quantités de déchets d’emballage ne sont toujours pas couverts.

En outre, il existe d’autres défis liés au recyclage en Tunisie. Il y a un manque d’incitations à l’innovation ou à l’expansion de l’industrie du recyclage en Tunisie.

LES LEÇONS TIRÉES ET LA REPRODUCTIBILITÉ

L’expérience d’Eco-Lef permet de tirer plusieurs leçons sur la manière dont un système de collecte des déchets d’emballages devrait être établi. En général, le système doit être réorganisé comme un système de REP avec une approche participative, rassemblant les différentes parties prenantes : producteurs, collecteurs, recycleurs, etc.

Un cadre juridique clair est nécessaire pour assurer une structuration adéquate et meilleure du système en tant que modèle de REP, notamment en ce qui concerne les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes. Des mécanismes de contrôle doivent être mis en place pour garantir que les producteurs respectent la réglementation (surtout s’ils décident de ne pas adhérer au système Eco-lef). Un tel cadre juridique devrait également fixer des objectifs et un système de contrôle cohérent. La transparence est un élément essentiel à cet égard.

Enfin, les rôles des autorités locales et des collecteurs doivent être clairement définis. Les municipalités doivent être formées pour s’assurer que le système est correctement mis en œuvre au niveau local. Les récupérateurs informels de déchets doivent être mieux intégrés dans le système. Un travail plus important doit être consacré à la communication, à la sensibilisation et à l’éducation, afin de s’assurer que les consommateurs contribuent également à l’effort de manière appropriée et en connaissance de cause.

RÉFÉRENCES, LIENS VERS DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• GIZ (2020), ECO-LEF in Tunisia: A case study, EPR TOOL BOX, https://prevent-waste.net/wp-content/uploads/2020/11/Tunisia.pdf

• Chaabane W. et al. (2019), Shifting Towards Sustainable Tourism: Organizational and Financial Scenarios for Solid Waste Management in Tourism Destinations in Tunisia,

• Chaabane W. (2020), Gestion des déchets plastiques en Tunisie: Vers une responsabilité partagée, https://tn.boell.org/fr/2020/03/05/gestion-des-dechets-plastiques-en-tunisie-vers-une-responsabilite-partagee

• http://www.anged.nat.tn/user_files/seminaires/32/Filière%20ECO-LEF%20-%2022-02-2018.pdf

Informations clés (tags)

Sujet : prévention, collecte sélective, recyclage

Fraction de déchets : Déchets d’emballages plastiques et métalliques (d’une capacité supérieure ou égale à 100 ml)

Groupe ciblé : secteur privé, citoyens

Instruments : réglementation, instrument économique, infrastructure

Date de mise en œuvre

Depuis avril 2001

Source www.Mapp.net